Les votes de Jean-Luc Fugit

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. → rejeté Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
3. → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis
5. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis
6. 4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier
3. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
5. → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
6. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
7. → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
8. → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 7 amendements à l'article 17 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17