Les votes de Jean-Luc Fugit

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   26 amendements à l'article 5 : 23 contre, 3 pour · 3 adoptés, 23 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 8 contre, 1 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2