Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Voir les 6 autres votes

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 quinquies
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. Diverses
   14 amendements à l'article 2 : 12 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).