Les votes de Jean-Louis Roumégas

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
2. 9 amendements après l'article 28 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
3. → adopté par délégation L'article 28
4. → adopté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
7. → adopté par délégation L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
2. 7 amendements après l'article 18 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
3. → adopté par délégation L'article 14
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
6. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
4. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
5. → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
6. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »