Ancien député
Les amendements de Jean Laussucq
En clair
Jean Laussucq a déposé 14 amendements en premier signataire ; il a cosigné 416 amendements d'autres députés.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« La difficile conciliation entre l’engagement électif et la vie professionnelle et personnelle empêche parfois de pouvoir assister à une séance du conseil municipal. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression du Hcéres afin de préserver l’indépendance de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche, de garantir la reconnaissance des diplômes français au niveau européen et… »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« L’amendement proposé vise ainsi à renforcer la démocratie locale en instituant une Conférence des maires regroupant l’ensemble des maires d’arrondissement et présidée par le Maire de Paris. »
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique instaurant un contrat d’objectif de mixité sociale. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à introduire un 5° à l'article 150-0 B ter du Code général des impôts afin de mieux encadrer certaines opérations immobilières de découpe et revente d'actifs. »
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« L'amendement proposé vise à supprimer le taux réduit de 5,5 % de TVA actuellement appliqué aux parcs zoologiques et aux structures similaires. »
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« Le présent amendement vise à introduire un 5° à l'article 150-0 B ter du Code général des impôts afin de mieux encadrer certaines opérations immobilières de découpe et revente d'actifs. »