Ancien député
Les amendements de Jean Laussucq
En clair
Jean Laussucq a déposé 14 amendements en premier signataire ; il a cosigné 416 amendements d'autres députés.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression du Hcéres afin de préserver l’indépendance de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche, de garantir la reconnaissance des diplômes français au niveau européen et… »
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique instaurant un contrat d’objectif de mixité sociale. »