Les amendements de Jean Laussucq

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 8 mars 2025 · N° CL32 · Après l'article 5 ✓ Adopté

   « L’amendement proposé vise ainsi à renforcer la démocratie locale en instituant une Conférence des maires regroupant l’ensemble des maires d’arrondissement et présidée par le Maire de Paris. »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 18 oct. 2024 · N° I-1873 · Après l'article 3 ✓ Adopté

   « Le présent amendement vise à introduire un 5° à l'article 150-0 B ter du Code général des impôts afin de mieux encadrer certaines opérations immobilières de découpe et revente d'actifs. »