Ancien député
Les textes de Jean Laussucq
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)