Les amendements de Jean Laussucq

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 juil. 2025 · N° 482 · Article 2 ⊘ Irrecevable

2. 3 juil. 2025 · N° 481 · Après l'article 1er bis ⊘ Irrecevable

3. 10 juin 2025 · N° CL1 · Après l'article 7 ⊘ Irrecevable

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 29 mars 2025 · N° CL61 · Après l'article 5 ⊘ Irrecevable

2. 8 mars 2025 · N° CL33 · Après l'article 5 ⊘ Irrecevable

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

1. 12 nov. 2024 · N° AC4 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

2. 12 nov. 2024 · N° AC3 · Article unique ⊘ Irrecevable