Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
2. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12
4. Diverses
   9 amendements à l'article 12 : 6 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
6. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour
   6 amendements à l'article unique : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique