Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
2. 6 amendements à l'article 14 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. 6 amendements à l'article 7 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
4. 4 amendements à l'article 4 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 7
3. → adopté par délégation L'article 6
4. → adopté par délégation L'article 12
5. → adopté par délégation L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12
7. → adopté par délégation L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12
8. → adopté par délégation L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → adopté par délégation L'article premier

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2