Les amendements de Jean-Hugues Ratenon
En clair
Jean-Hugues Ratenon a déposé 305 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 091 amendements d'autres députés.
86 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite enfouir l'ensemble des câbles aériens présents sur l'île de Mayotte. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article facilitant les expropriations. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la dérogation prévue par le présent article à l'obligation de proposer un relogement ou un hébergement d'urgence. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la convergence des prestations sociales et du SMIC à Mayotte, afin d'atteindre l'égalité des droits d'ici 2026. »
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« Par cet amendement de repli nous tenons à nous assurer que les opérations de contrôle, notamment les traversées d'habitations, ne se déroulent pas la nuit. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur le manque de moyens dans les collectivités d'Outre-mer françaises de l'Océan indien pour faire face au trafic de stupéfiants. »
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’impact de la valorisation de la consommation gastronomique des larves de guêpes sur l’île de La Réunion. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’impact de la valorisation de la consommation gastronomique des larves de guêpes sur l’île de La Réunion. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer les pouvoirs de contrôle des observatoires des marges, des prix et des revenus (OPMR) en prévoyant qu'ils émettent un avis conforme sur les opérations de concentration dans les Outre-mer. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Cet amendement vise à garantir la publicité des marchés publics tout en garantissant une procédure rapide de la mise en concurrence. »
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« Cet amendement vise à garantir la publicité des marchés publics tout en garantissant une procédure rapide de la mise en concurrence. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement nous demandons un rapport sur la mobilité professionnelle des ultramarins. »
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« Par cet amendement nous sollicitons la rédaction d'un rapport exhaustif sur la pénurie de logements étudiants dans les CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires) dans les territoires d'Outre-Mer. »
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« Cet amendement est un appel à la réforme du bouclier Qualité-Prix dans les Outre-mer pour une baisse radicale des prix des produits de première nécessité. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons réfléchir à la mise en place d'un SMIC ultramarin. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds pour le soutien au financement des projets de transports collectifs portés par les collectivités et par la population des Outre-mer, et notamment les projets ferroviaires. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons étendre la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons proposer la création d'une agence dédiée au soutien à l'ingénierie des collectivités ultra-marines. »
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« Cet amendement est un appel à la réforme du bouclier Qualité-Prix dans les Outre-mer pour une baisse radicale des prix des produits de première nécessité. »
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« Par cet amendement nous demandons d'évaluer l'efficacité des dépenses fiscales de l'Etat sur l'emploi dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons soutenir une aide au retour et à la réinsertion pour les détenus ultramarins. »
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« Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »
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« Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds pour le soutien au financement des projets de transports collectifs portés par les collectivités et par la population des Outre-mer, et notamment les projets ferroviaires. »
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« Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons étendre la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC. »
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« Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons proposer la création d'une agence dédiée au soutien à l'ingénierie des collectivités ultra-marines. »
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« Par cet amendement nous demandons d'évaluer l'efficacité des dépenses fiscales de l'Etat sur l'emploi dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons proposer la création d'une agence dédiée au soutien à l'ingénierie des collectivités ultra-marines. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »