Les votes de Jean-François Rousset

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
3. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
5. → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
7. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
2. 8 amendements à l'article 4 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
3. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A