Les votes de Jean-François Rousset

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 5 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements après l'article 26 ter : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
2. → rejeté par délégation L'article 26 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
6. → adopté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
7. → adopté par délégation L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
4. → adopté par délégation L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
7. → adopté par délégation L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
8. → adopté par délégation L'article 21 bis A
9. → adopté par délégation L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
10. → adopté par délégation L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
12. → adopté par délégation L'article 20
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
14. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
15. → adopté par délégation L'article 18
16. → adopté par délégation L'article 17 bis
17. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
18. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
19. → adopté par délégation L'article 14 bis
20. → adopté par délégation L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
21. → adopté par délégation L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
22. → adopté par délégation L'article 14
23. → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
24. → adopté par délégation L'article 12
25. → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).