Les votes de Jean-François Rousset

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

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1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 16 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'article 15
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. ✓ Pour → adopté L'article 13

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   8 amendements à l'article 13 : 5 contre, 3 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13