Les votes de Jean-François Coulomme

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'article 34 bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 34 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 34
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 32
2. Diverses
   5 amendements à l'article 32 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
3. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 3
3. ○ Abstention → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. Diverses
   16 amendements après l'article 37 : 15 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37
2. ✕ Contre → adopté L'article 37
3. ✓ Pour → adopté L'article 36
4. ✕ Contre → adopté L'article 30
5. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 30 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30