Les votes de Jean-Claude Raux

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. ✕ Contre → adopté L'article 12 undecies
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
5. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
8. ✕ Contre → adopté L'article 12 sexies

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
2. ✕ Contre → adopté L'article 11 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 11
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
10. ✓ Pour → adopté L'article 9
11. ✕ Contre → adopté L'article 8 quater
12. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 8 quater : 3 contre · tous adoptés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ○ Abstention → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier