Les votes de Jean-Claude Raux

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre
2. Diverses
   16 amendements après l'article 37 : 15 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37
3. ✓ Pour → adopté L'article 37
4. ✓ Pour → adopté L'article 36
5. ✕ Contre → adopté L'article 30
6. Diverses
   12 amendements à l'article 30 : 9 pour, 3 abstentions · 4 adoptés, 8 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30
7. ✓ Pour → adopté L'article 29
8. ✓ Pour → adopté L'article 28

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'article 11
3. ○ Abstention → adopté L'article 10
4. ○ Abstention → adopté L'article 9 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis A
7. ✓ Pour → adopté L'article 8
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8
9. ✓ Pour → adopté L'article 7
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis