Les votes de Jean-Claude Raux

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'article 5
2. Diverses
   15 amendements à l'article 5 : 10 pour, 4 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. ○ Abstention → adopté L'article premier
4. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 8 pour, 2 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8
8. ✓ Pour → adopté L'article 8