Les votes de Jean-Claude Raux

Projet de loi de finances pour 2027

1. 10 amendements après l'article 15 : 10 pour · 5 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15
   8. → adopté L'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   9. → adopté L'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   10. → adopté L'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15
2. 8 amendements après l'article 7 : 8 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7
   6. → adopté L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7
   8. → adopté L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7
3. 4 amendements après l'article 5 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10
6. → adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
7. → adopté L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17
8. → rejeté L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 amendements après l'article 15 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15