Le parcours de Jacques Alain Bénisti

Le mandat

Mandat

du 19 juin 2002 au 20 juin 2017

Groupe

Les Républicains Les Républicains, membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Cadre d'entreprise

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales · gouvernement Fillon 2 25 juin → 24 déc. 2010Prévention de la délinquance

Fonctions et appartenances terminées 22

• Union pour un Mouvement Populaire · membre 25 juin 2002 → 19 juin 2007
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre 26 juin 2002 → 19 juin 2012
• Conseil national des services publics départementaux et communaux · membre titulaire 1er août 2002 → 19 juin 2007
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance · membre suppléant 15 févr. → 19 juin 2007
• Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit 20 → 26 juin 2007
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · vice-président 28 juin 2007 → 5 oct. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique · membre titulaire 7 juil. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique · rapporteur 8 juil. → 1er sept. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte · membre suppléant 21 juil. → 1er sept. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances · membre suppléant 21 juil. → 1er sept. 2009
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · membre 9 déc. 2009 → 6 juil. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris · membre titulaire 11 mai → 16 juin 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution · membre suppléant 2 juin → 6 juil. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique · membre titulaire 3 juin → 6 juil. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure · membre titulaire 24 janv. → 10 févr. 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants · membre titulaire 4 → 10 nov. 2011
• Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France · membre 13 déc. 2011 → 7 mars 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique · membre suppléant 15 févr. → 1er mars 2012
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 26 juin 2012 → 1er juin 2015
• Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire · membre 27 nov. 2012 → 15 janv. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires · membre titulaire 17 → 30 mars 2016

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président

Groupe d'études Politique aéroportuaire (depuis le 10 avr. 2013) · Groupe d'études Villes et banlieues (depuis le 5 févr. 2013) · Groupe d'études Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires (jusqu'au 19 juin 2007) · 6 groupes d'amitié

Secrétaire

Groupe d'études Antisémitisme (depuis le 27 janv. 2015) · Groupe d'études Groupe d'études sur la sécurité intérieure (jusqu'au 19 juin 2007)

Président

Groupe d'amitié France République d'El Salvador (jusqu'au 19 juin 2007)

Co-Président

Groupe d'études Fonction publique (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études Groupe d'études sur la fonction publique territoriale (jusqu'au 19 juin 2007)