Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Membres 1

1. Brice Hortefeux Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales 23 juin 2009 → 13 nov. 2010

Auprès de ce ministre 2

1. Alain Marleix Secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales 18 mars 2008 → 13 nov. 2010
2. Yves Jégo Secrétaire d'État à l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales 18 mars 2008 → 23 juin 2009

Les membres du Gouvernement dont l'intitulé officiel dit « auprès » de ce ministre : ministres délégués, secrétaires d'État, parfois ministres.

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Missions 2

• Jacques Alain Bénisti et Bernard Reynès en mission auprès de : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales 25 juin → 24 déc. 2010Prévention de la délinquance
• Édouard Courtial en mission auprès de : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales 23 nov. 2009 → 22 mai 2010Les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

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