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Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
En clair
Yves Jégo a été secrétaire d'État à l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 18 mars 2008 au 23 juin 2009, dans le gouvernement Fillon 2.
Membres 1
- Yves Jégo Secrétaire d'État à l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Missions 1
- René-Paul Victoria en mission auprès de : Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté ; Secrétariat d'Etat à l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales → Mise en oeuvre outre-mer du revenu de solidarité (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO410988