Ministère · Gouvernement Fillon 2 · →
Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
En clair
Martin Hirsch a été haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté du 19 juin 2007 au 12 janvier 2009, dans le gouvernement Fillon 2.
Membres 1
- Martin Hirsch Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Missions 2
- René-Paul Victoria en mission auprès de : Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté ; Secrétariat d'Etat à l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales → Mise en oeuvre outre-mer du revenu de solidarité (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI)
- Étienne Pinte en mission auprès de : Ministère du logement et de la ville ; Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté → Contrat de confiance en matière d'hébergement d'urgence
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO388139