Les votes d'Isabelle Santiago

Fin de vie

1. 34 amendements à l'article 4 : 34 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l'article 4
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 886 de M. Juvin à l'article 4
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4
   32. → rejeté par délégation L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4
   33. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   34. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4
2. 13 amendements à l'article 3 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2