Les votes d'Isabelle Santiago

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. 7 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 7 pour · 6 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 4
4. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
5. → adopté L'article 3
6. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
7. → adopté L'article premier
8. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. → adopté par délégation L'article 19 bis
4. → adopté par délégation L'article 19
5. → adopté par délégation L'article 18
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 16
2. → adopté par délégation L'article 15
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
4. → adopté par délégation L'article 14
5. → adopté par délégation L'article 13
6. → adopté par délégation L'article 12
7. → adopté par délégation L'article 10
8. → adopté par délégation L'article 9
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »