Les votes d'Isabelle Santiago

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
6. 4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
2. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
2. 4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
8. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 9 amendements à l'article 2 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »