Les votes d'Iñaki Echaniz

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. 11 amendements à l'article 5 et Etat B : 11 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   5. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   6. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   7. → adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   9. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   10. → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
   11. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
5. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 17
2. → rejeté L'article 16
3. → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
5. → adopté L'article 14
6. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14
7. 4 amendements après l'article 13 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
8. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. 5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
5. 5 amendements après l'article 12 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12