Les votes d'Idir Boumertit

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
7. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
8. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. Diverses
   4 amendements après l'article 30 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 29
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 24
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18 bis
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
12. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18
13. Diverses
    3 amendements à l'article 18 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17