Les votes d'Idir Boumertit

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 11 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
2. 21 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 21 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   17. → rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   18. → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   19. → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   20. → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   21. → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter