Les votes d'Hervé Saulignac

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 26 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
2. → rejeté L'article 24
3. → adopté L'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21
5. → adopté L'article 20
6. → adopté L'article 19
7. → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 19 amendements après l'article 16 : 19 pour · 6 adoptés, 13 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   4. → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   6. → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   7. → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   8. → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   9. → rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   10. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   11. → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   12. → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   13. → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   14. → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   15. → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   16. → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
   17. → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   18. → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   19. → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
3. 4 amendements après l'article 13 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13