Les amendements d'Hervé de Lépinau
En clair
Hervé de Lépinau a déposé 169 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 831 amendements d'autres députés.
169 amendements · les derniers déposés d'abord
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
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« La présente proposition de loi ouvre le débat sur la nécessité de mieux réprimer le non-respect des mesures prises par arrêté de prévention, de surveillance et de lutte sur les parcelles de vignes non cultivées, en privilégiant la voie… »
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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« Dans la continuité de nos amendements de simplification, nous proposons d’élargir les possibilités d’essais des programmes à tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France. »
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« Dans la continuité de notre amendement de rédaction globale, cet amendement vise à rendre le dispositif plus efficace en l’étendant à tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France, puisque les programmes d’application par… »
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« Cet amendement vise à simplifier le dispositif en retirant la mention de l’ANSES. »
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« Cet amendement vise à réécrire le dispositif de l’article premier en proposant une rédaction plus efficace et plus ouverte à de futures évolutions de la technologie d’épandage par drones. »
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« Dans la continuité de nos amendements de simplification, nous proposons d’élargir les possibilités d’essais des programmes à tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France. »
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« Dans la continuité de nos amendements de simplification, nous proposons d’élargir les possibilités d’essais des programmes à tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France et pour tous les types de terrains ou de cultures »
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« Cet amendement vise à demander un rapport évaluant l’impact en termes de coûts et d’opportunités pour les exploitants agricoles qui y seraient éligibles. »
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« Dans la continuité de nos préoccupations sur le rôle de l’ANSES, nous demandons un rapport quand à son efficience pour l’évaluation des cas ou l’épandage aérien aurait des avantages manifestes, et plus globalement sur ses pouvoirs… »
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« Dans la continuité de nos préoccupations quand à la liste des produits évoqués dans le dispositif de la proposition de loi, nous demandons un rapport visant à établir si il existe bien des avantages à autoriser les programmes… »
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« Cet amendement vise à simplifier le dispositif en retirant la mention de l’ANSES. »
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« Dans la continuité de notre amendement de rédaction globale, cet amendement vise à rendre le dispositif plus efficace en l’étendant à tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France, puisque les programmes d’application par… »
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« Cet amendement vise à réécrire le dispositif de l’article premier en proposant une rédaction plus efficace et plus ouverte à de futures évolutions de la technologie d’épandage par drones. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement de repli propose, a minima, de maintenir la subvention pour charges de service public (SCSP) d'Atout France au niveau de celle présentée en loi de finances initiale (LFI) pour 2024, à savoir 28,7 M€. »
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« Le présent amendement vise à redonner à Atout France, opérateur de l’État en matière touristique, des moyens appropriés. »
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« Cet amendement de repli propose, a minima, de maintenir la subvention pour charges de service public (SCSP) d'Atout France au niveau de celle présentée en loi de finances initiale (LFI) pour 2024, à savoir 28,7 M€. »
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« Le présent amendement vise à redonner à Atout France, opérateur de l’État en matière touristique, des moyens appropriés. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le PLFSS 2025 propose, à travers cet article, une refonte du dispositif d’allègements de charges, pilier essentiel du modèle économique et social de nombreux secteurs professionnels. »
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« Le PLFSS 2025 propose, à travers cet article, une refonte du dispositif d’allègements de charges, pilier essentiel du modèle économique et social de nombreux secteurs professionnels. »