Les amendements d'Hervé de Lépinau
En clair
Hervé de Lépinau a déposé 169 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 831 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à étendre la circonstance aggravante prévue par l’article 18 aux délits commis au préjudice des entreprises de travaux agricoles. »
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« Cet amendement vise à donner la possibilité aux agriculteurs d’instaurer des zones de traitement par drone plutôt que des ZNT, bien plus coûteuses et dangereuses pour le foncier agricole. »
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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« Amendement de simplification, visant à répondre aux demandes des syndicats agricoles. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à redonner à Atout France, opérateur de l’État en matière touristique, des moyens appropriés. »
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« Cet amendement de repli propose de maintenir la SCSP d'Atout France au niveau de celle de la loi de finances initiale (LFI) pour 2025, à savoir 24,59 M€. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à élargir les conditions d'accès à la sédation profonde, en supprimant le 1° de l'article L 1110-5-2, partant du principe qu'il neutralise les effets du 2°. »
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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« Dans la continuité de nos amendements de simplification, nous proposons d’élargir les possibilités d’essais des programmes à tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France. »
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« Dans la continuité de notre amendement de rédaction globale, cet amendement vise à rendre le dispositif plus efficace en l’étendant à tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France, puisque les programmes d’application par… »
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« Cet amendement vise à simplifier le dispositif en retirant la mention de l’ANSES. »
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« Cet amendement vise à réécrire le dispositif de l’article premier en proposant une rédaction plus efficace et plus ouverte à de futures évolutions de la technologie d’épandage par drones. »