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Député · RN

Les amendements d'Hervé de Lépinau

En clair

Hervé de Lépinau a déposé 169 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 831 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

38 amendements · les derniers déposés d'abord

Contrôle réel des investissements étrangers en France

  1. · N° 7 · Après l'article 2 Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 1374 · Article 6 Irrecevable

  2. · N° 1377 · Après l'article 17 Irrecevable

  3. · N° 1368 · Article 14 Irrecevable

  4. · N° 1369 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° 475 · Après l'article 17 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1910 · Après l'article 19 quater Irrecevable

  2. · N° 1911 · Après l'article 19 quater Irrecevable

  3. · N° 2010 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  4. · N° 2019 · Avant l'article 15 Irrecevable

  5. · N° 147 · Après l'article 23 Irrecevable

  6. · N° 146 · Après l'article 23 Irrecevable

  7. · N° 141 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° 145 · Après l'article 21 Irrecevable

  9. · N° 143 · Après l'article 2 Irrecevable

  10. · N° 138 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° 142 · Après l'article 2 Irrecevable

  12. · N° CE151 · Après l'article 23 Irrecevable

  13. · N° CE150 · Après l'article 23 Irrecevable

  14. · N° CE149 · Après l'article 23 Irrecevable

  15. · N° CE148 · Après l'article 23 Irrecevable

  16. · N° CE147 · Après l'article 23 Irrecevable

  17. · N° CE146 · Article 21 Irrecevable

  18. · N° CE141 · Après l'article 2 Irrecevable

  19. · N° CE140 · Après l'article 2 Irrecevable

  20. · N° CE142 · Après l'article 2 Irrecevable

  21. · N° CE138 · Après l'article 1er Irrecevable

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

  1. · N° CE12 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° CE11 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° CE9 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° CE10 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° CE8 · Après l'article 2 Irrecevable

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 8 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 4 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° CE32 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° CE35 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° CE33 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° CE22 · Article 23 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)