Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1374

Hervé de Lépinau RN · Article 6

En clair

Hervé de Lépinau a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 51 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Satisfait ou inopérant (42)

Auteurs 52

Hervé de Lépinau RN

Les 51 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2915

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001374
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2915