Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 8

Hervé de Lépinau RN · Après l'article 1er

En clair

Hervé de Lépinau a déposé cet amendement le 20 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 123

Hervé de Lépinau RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2117

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2117