Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n° CE54

Hervé de Lépinau RN · Article 1er

En clair

Hervé de Lépinau a déposé cet amendement le 23 nov. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 27 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
20 sur 67amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« un type de parcelles ou de cultures »,

les mots :

« tous les produits phytopharmaceutiques autorisés et pour tous les types de parcelles ou de cultures ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans la continuité de nos amendements de simplification, nous proposons d’élargir les possibilités d’essais des programmes à tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France et pour tous les types de terrains ou de cultures

Les programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord présentent potentiellement des avantages pour tous les produits, que ce soit en termes de fréquence de traitements ou de pénibilité pour les travailleurs.

De même, simplifier le dispositif permet d’effacer toute mention de terrains où ces programmes seraient possibles, car nous considérons que la technologie pourrait avoir un avantage sur tout type de terrain ou de culture, notamment avec l’itération et l’évolution de la technologie dans les années à venir. L’arrivée prochaine de l’Intelligence Artificielle permettra par exemple de réduire un peu plus les risques pour les travailleurs, et de garantir une efficience constante sur de nombreux types de terrains.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Hervé de Lépinau RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 380

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000054
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0380