Ancien député
Les amendements d'Hervé Berville
En clair
Hervé Berville a déposé 45 amendements en premier signataire ; il a cosigné 684 amendements d'autres députés.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
-
« 80% de notre biodiversité se trouve dans les territoires ultramarins. »
-
« L’article 21 sur le verdissement de la fiscalité sur les déchets du projet loi de finances pour 2026 prévoit une taxe sur les emballages en plastique non recyclés. »
-
« Cet amendement transfère 500 000 € en CP du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers le programme 113 « Paysage, eau et biodiversité » afin de relever de 5 ETPT le plafond d’emplois des parcs nationaux en 2026. »
-
« Cet amendement vise à chiffrer et établir clairement les cas d’utilisation de l’aide publique au développement à des fins de contrôle migratoire. »
-
« Cet amendement vise à rappeler la nécessité de respecter la loi. »
-
« Cet amendement propose de transférer 2 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers le programme 110 « Aide économique et financière au… »
-
« Cet amendement propose de transférer 176 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 110 « Aide économique et financière au développement » vers le programme 384 « Fonds de Solidarité pour le… »
-
« Cet amendement transfert 100 000 000 € du programme 110 «Aide économique et financière au développement» vers le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » afin d'augmenter les fonds dédiés à l’aide humanitaire. »
-
« Cet amendement transfert 1 000 000 € en AE et en CP du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » vers le programme 110 « Aide économique et financière au développement ». »
-
« Cet amendement transfert 100 000 000 € en AE et en CP du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » afin d'augmenter les fonds dédiés à l’aide… »
-
« Cet amendement transfert 41 387 105 € en AE et en CP de l’action « Appui au réseau culturel et de coopération » du programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence" vers l’action « Contributions internationales » du programme 105… »
-
« Cet amendement transfert 1 769 355 € en AE et en CP de l’action « Coopération de sécurité et de défense » du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers l’action « Objectifs de développement durable » du programme… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement vise à augmenter les fonds dédiés à l'environnement et plus particulièrement au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) au sein de l’action 1 « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 « Aide… »
-
« Cet amendement vise à augmenter les fonds dédiés à l’Aide humanitaire au sein de l’action 05 «Coopération multilatérale », du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». »
-
« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 40 Millions d'euros l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30 millions d'euros) dans le présent projet de loi de… »
-
« Le Cerema a pour mission d’apporter aux services de l’État et des collectivités, une expertise neutre nécessaire au déploiement des politiques publiques dans les territoires, en réponse aux enjeux en matière d’aménagement durable et… »