amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1174

Hervé Berville EPR · Article 49

En clair

Hervé Berville a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement0 €0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement+100 000 000 €+100 000 000 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement−100 000 000 €−100 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement transfert 100 000 000 € en AE et en CP du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » afin d'augmenter les fonds dédiés à l’aide humanitaire. Dans un contexte de multiplication des crises humanitaires, la France doit renforcer le soutien aux réfugiés et déplacés, la lutte contre l'insécurité alimentaire et la défense du droit international humanitaire.

Dans la bande de Gaza, l’état de famine déclaré par l’ONU en août dernier ne recule pas. Rappelons que selon le Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC) une famine est en cours lorsque trois éléments sont réunis : au moins 20 % des foyers doivent affronter un manque extrême de nourriture, au moins 30 % des enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition aiguë, et au moins deux personnes sur 10 000 meurent de faim chaque jour. La situation est désastreuse.

Alors que le cessez-le-feu du 10 octobre laissait espérer une amélioration de la situation humanitaire pour les civils palestiniens, l’aide humanitaire arrive au compte-gouttes. Moins de la moitié de l’aide prévue par l’accord de cessez-le-feu atteint la bande de Gaza, qui manque toujours cruellement de produits de base et de matériel médical.

Le geste historique du Président de la République à la tribune des Nations Unies, reconnaissant, enfin, l'Etat de Palestine ne doit pas s’arrêter là. Plus de 500 000 palestiniens sont dans une situation catastrophique, la France doit agir dès maintenant !

L’auteur de cet amendement ne souhaitant en aucun cas amoindrir le budget du programme 384 il demande au Gouvernement de lever le gage afin d’abonder le programme 209.

Auteur

Hervé Berville EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001174
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906