Les amendements d'Hervé Berville

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 janv. 2026 · N° 1840 · Article 3 — Retiré

   « Inclure les biens culturels dans le champ de la taxation des holdings patrimoniales, avec une exception dont la portée serait trop restrictive, aurait des conséquences graves pour l’ensemble du monde de l’art et de la culture, et ce à… »

2. 30 oct. 2025 · N° II-AE90 · Article 49 — Retiré

   « Cet amendement transfert 100 000 000 € en AE et en CP du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » afin d'augmenter les fonds dédiés à l’aide… »