Ancien député

Les amendements d'Hervé Berville

En clair

Hervé Berville a déposé 45 amendements en premier signataire ; il a cosigné 684 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

30 oct. 2025 · N° 1316 · Après l'article 45 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

30 oct. 2025 · N° II-AE88 · Après l'article 52 Irrecevable
30 oct. 2025 · N° II-AE89 · Article 49 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

7 nov. 2024 · N° II-2833 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)