Ancien député
Les amendements d'Hervé Berville
En clair
Hervé Berville a déposé 45 amendements en premier signataire ; il a cosigné 684 amendements d'autres députés.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le redevable de la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales (« TPF ») varie selon le lieu d’établissement de la société holding. »
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« Cet amendement propose de transférer 1 € symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement vers le programme 209 « Solidarité… »