Les amendements d'Hervé Berville

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° 1313 · Après l'article 5 — Non soutenu

   « Cet amendement est proposé par la FNSEA. »

2. 30 oct. 2025 · N° 1318 (Rect) · Après l'article 8 — Non soutenu

   « Cet amendement par la FNSEA. »

3. 28 oct. 2025 · N° 289 · Article 9 — Non soutenu

   « Cet amendement proposé par la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM) a pour objet de supprimer de l’article 9 du PLFSS 2026 les dispositions relatives au régime des exonérations de charges sociales patronales spécifique dit «… »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° II-AE92 · Avant l'article 66 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à chiffrer et établir clairement les cas d’utilisation de l’aide publique au développement à des fins de contrôle migratoire. »

2. 30 oct. 2025 · N° II-AE91 · Avant l'article 66 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à rappeler la nécessité de respecter la loi. »

3. 24 oct. 2025 · N° II-AE14 · Article 49 — Non soutenu

   « Cet amendement transfert 1 769 355 € en AE et en CP de l’action « Coopération de sécurité et de défense » du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers l’action « Objectifs de développement durable » du programme… »

4. 24 oct. 2025 · N° II-AE15 · Article 49 — Non soutenu

   « Cet amendement transfert 41 387 105 € en AE et en CP de l’action « Appui au réseau culturel et de coopération » du programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence" vers l’action « Contributions internationales » du programme 105… »

5. 22 oct. 2025 · N° I-2811 · Article 3 — Non soutenu

   « Le redevable de la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales (« TPF ») varie selon le lieu d’établissement de la société holding. »

6. 22 oct. 2025 · N° I-2812 (Rect) · Article 3 — Non soutenu

   « La taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales a pour objectif de s’appliquer aux sociétés dans lesquelles une personne physique domiciliée fiscalement en France détient, seul ou avec son cercle familial (conjoint… »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 1937 · Après l'article 18 bis B — Non soutenu

   « L’économie circulaire revêt un potentiel formidable pour notre économie en matière d’emplois, de réindustrialisation, d’indépendance stratégique et de transition écologique. »