amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1178

Hervé Berville EPR · Article 49

En clair

Hervé Berville a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement−100 000 000 €−100 000 000 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement+100 000 000 €+100 000 000 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement transfert 100 000 000 € du programme 110 «Aide économique et financière au développement» vers le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » afin d'augmenter les fonds dédiés à l’aide humanitaire.

Ces crédits appuient en priorité le soutien aux réfugiés et déplacés, la lutte contre l'insécurité alimentaire et la défense du droit international humanitaire. Dans un contexte de multiplication des crises comprenant entre autres la hausse de l’insécurité alimentaire, l'augmentation du nombre de personnes contraintes à l’exil et dans la continuité des engagements pris par le président de la République pour l'année précédente, les crédits alloués à l'aide humanitaire, malgré l'effort budgétaire nécessaire, ne doivent pas continuer de baisser. Il est en effet essentiel de permettre aux organisations françaises de réagir rapidement aux crises nouvelles et de continuer leurs actions en faveur de la protection des populations mondiales les plus fragiles, en particulier les femmes, les filles et les enfants.

L’auteur de cet amendement ne souhaitant en aucun cas amoindrir le budget programme 110 il demande au Gouvernement de lever le gage afin d’abonder le programme 209.

Auteur

Hervé Berville EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001178
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906