amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2242

Hervé Berville EPR · Article 49

En clair

Hervé Berville a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports−500 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €
Paysages, eau et biodiversité+500 000 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €
Prévention des risques0 €
Énergie, climat et après-mines0 €
Service public de l'énergie0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €
Solde0 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement transfère 500 000 € en CP du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers le programme 113 « Paysage, eau et biodiversité » afin de relever de 5 ETPT le plafond d’emplois des parcs nationaux en 2026. En effet, celui-ci demeure identique à celui de la LFI 2025, soit 851 ETPT. Cela parait insuffisant aux vues des enjeux.

Les parcs nationaux représentent un outil essentiel pour la protection des espaces naturels d’exception. Ils sont les outils territoriaux privilégiés de la mise en œuvre de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030). Cette stratégie a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes et de susciter des changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité.

En contribuant à la protection des milieux terrestres et marins, les parcs nationaux ont ainsi un rôle primordial pour lutter contre l’érosion de la biodiversité. Mais ils manquent de moyens pour mener à bien leurs missions.

En effet, les syndicats et le porte-parole de la conférence des présidents des parcs nationaux alertent : « nous avons perdu 15 % de nos effectifs ces dix dernières années » et appellent le président de la République à « mettre fin à l’érosion des moyens des parcs nationaux et ainsi respecter ses engagements en faveur de la transition écologique et de la préservation de la biodiversité ».

Afin d’augmenter le nombre d’ETPT, une baisse dans un autre programme de cette mission est proposée (Infrastructures et services de transport). Il est néanmoins préférable de maintenir les crédits de celui-ci à leur niveau, l’auteur de cet amendement appelle donc le Gouvernement à lever le gage.

Auteur

Hervé Berville EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002242
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906