Les votes d'Hélène Laporte

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Président de séance L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
3. → adopté Président de séance L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 21 : 5 non-votants · tous adoptés

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   4. → adopté Président de séance L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   5. → adopté Président de séance L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 non-votants · tous adoptés

   1. → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. 9 amendements à l'article 21 : 9 non-votants · 5 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   5. → adopté Président de séance L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   6. → adopté Président de séance L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   9. → adopté Président de séance L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
4. 5 amendements après l'article 20 : 5 non-votants · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
   5. → adopté Président de séance L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 7 amendements après l'article 18 : 7 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. → adopté Président de séance L'article 14
5. 4 amendements à l'article 14 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
7. → adopté Président de séance L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 11 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).