Les votes d'Hélène Laporte

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Président de séance L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
3. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
6. → adopté Président de séance L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
7. → adopté Président de séance L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
8. → adopté Président de séance L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
5. 3 amendements à l'article 21 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Président de séance La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. → rejetée Président de séance La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
3. → adopté Président de séance L'article 17 bis
4. 3 amendements à l'article 17 bis : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 5 amendements à l'article premier : 5 non-votants · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   5. → adopté Président de séance L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. → adopté Président de séance L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
7. 5 amendements après l'article 3 : 5 non-votants · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   4. → adopté Président de séance L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3

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1. 4 amendements après l'article premier : 4 non-votants · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. → adopté Président de séance L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier