Les amendements d'Hadrien Clouet
En clair
Hadrien Clouet a déposé 1 123 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 387 amendements d'autres députés.
1 123 amendements · les derniers déposés d'abord
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
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« Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec le sens des amendements proposant de réformer le quotient familial afin de mettre fin à une politique… »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP vise à compléter l'article 1er bis par la remise d'un rapport dédié sur l'évolution du taux de non-recours au RSA dans les départements ayant expérimenté le RSA… »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP vise à préciser que le rapport prévu par l'article 1er bis s'attache à évaluer les taux de non-recours à l'ensemble des prestations sociales. »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP vise à préciser la demande de rapport portant notamment sur la mise en œuvre du montant net social, généralisé en 2024. »
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« Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport étudiant les modalités d'extinction du quotient familial afin de le remplacer par une hausse du montant des allocations familiales attribuées à chaque… »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport évaluant précisément l'hypothèse dun doublement du montant de l'allocation de soutien familial. »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport évaluant précisément l'hypothèse d'une déconjugalisation de l'allocation de soutien familial. »
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« Par cet amendement, les députés membres du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’article premier, qui vise notamment à instaurer un plafonnement du RSA et des aides au logement à 70 % du SMIC. »
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
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« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport sur le développement des centres de référence affiliés à la « filière nationale de santé maladies rares : sclérose latérale amyotrophique et maladies du neurone moteur ». »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne, stock et flux, par la modification du tableau ONDAM. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de généraliser à l'ensemble du territoire nationale la taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »
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« Cet amendement vise à modifier la portée de la taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion : »
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« Cet amendement vise à rendre pleinement efficient le relèvement de la sanction financière prévu par le présent projet de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver l’application du tiers payant pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG). »
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« Le présent amendement vise à compléter la demande de rapport prévue à l’article 17 nonies en précisant que ce dernier s’attache à évaluer l’efficience de la prévention en santé. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'opposer aux restrictions budgétaires imposées aux secteur des transports sanitaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever la limite relative au montant de pénalité applicable aux employeurs coupables de fraude aux cotisations sociales. »
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« Cet amendement vise à préciser que la demande de rapport étudie les modalités d'une revalorisation des coefficients géographiques, notamment dans les territoires insulaires, dont la Corse, et ceux dits "ultramarins". »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s’opposer à la délivrance de bonus financiers aux professionnels ayant simplement recours à un outil numérique mis à leur disposition. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la ponction des finances sociales pour compenser une perte supposée d'impôt sur les sociétés résultant de la réforme des allègements généraux de cotisations sociales. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose, plutôt que de mettre à contribution des travailleurs pauvres et précaires, de concentrer l'effort de financement sur la rémunération des actionnaires. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP, qui est le produit d’un travail commun au Nouveau Front Populaire, vise à réaffirmer que l’abrogation de la réforme des retraites détient une majorité au Parlement. »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2028. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à ce que les organismes de sécurité sociale puissent accéder à des données sensibles et non nécessaires. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP s’opposent à l’élargissement du droit de communication aux URSSAF et Caisses de sécurité sociale. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cet article 3 quater qui retarde la mise sous cotisations sociales des revenus des indépendants. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent renforcer les moyens financiers des établissements et services médico-sociaux (ESMS) prenant en charge des personnes en situation de handicap par l’attribution d’une… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite aboutir à une position de compromis et limiter le dispositif d’allègement général de cotisations sociales aux salaires inférieurs à 2,02 fois le SMIC. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose d'abaisser les seuils de sortie des dispositifs d'exonération dits bandeaux "famille" et "maladie" à 2 SMIC. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s’oppose à un article provoquant des transferts inutiles de données, dont la justification repose sur des fondements fallacieux. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui va inutilement monopoliser du temps médical. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'injuste assujettissement des apprentis à la CSG et à la CRDS. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver l’application du tiers payant pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG). »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'injuste assujettissement des apprentis à la CSG et à la CRDS. »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2028. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose, plutôt que de mettre à contribution des travailleurs pauvres et précaires, de concentrer l'effort de financement sur la rémunération des actionnaires. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP, qui est le produit d’un travail commun au Nouveau Front Populaire, vise à réaffirmer que l’abrogation de la réforme des retraites détient une majorité au Parlement. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préserver le pouvoir du Parlement à se prononcer sur la méthode de calcul de la réduction générale sur les cotisations sociales. »
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« Cet amendement vise à rendre pleinement efficient le relèvement de la sanction financière prévue par le présent projet de loi. »
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« « Cet amendement vise à conditionner la réduction générale de cotisations sociales au respect d’obligations sociales et environnementales. »
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« « Cet amendement vise à supprimer le bénéfice de la réduction générale de cotisations sociales patronales aux entreprises qui augmentent les salaires à un rythme inférieur à l’inflation. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite aboutir à une position de compromis et limiter le dispositif d’allègement général de cotisations sociales aux salaires inférieurs à 2,02 fois le SMIC. »