Les votes de Guillaume Lepers

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   32 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 21 contre, 10 pour, 1 abstention · 1 adopté, 31 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   17. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   18. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   19. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   21. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   22. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   23. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   24. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   25. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   26. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   27. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   28. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   29. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   30. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   31. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   32. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   3 amendements à l'article 17 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17