Les votes de Guillaume Kasbarian

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 26 ter : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
2. ✓ Pour → rejeté L'article 26 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
6. Diverses
   3 amendements à l'article 26 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
8. Diverses
   3 amendements après l'article 25 bis A : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis A
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
14. ✕ Contre → adopté L'article 20 bis AA
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
18. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
19. ✓ Pour → adopté L'article 20
20. Diverses
    3 amendements à l'article 20 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier